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Intervention en hémicycle le 25/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Hors Île-de-France, 66 % des déplacements sont effectués en voiture ou en deux roues, notamment dans les communes périurbaines et en dehors des aires urbaines. Notre objectif est de réduire l'usage de la voiture individuelle et nous attendons un grand plan de transport collectif. Le contrat entre l'État et la SNCF ne prévoit qu'un investissement de 2,8 milliards pour 28 000 kilomètres de voies, alors que l'Autriche investira 3 milliards pour 6 100 kilomètres et l'Allemagne investira 86 milliards sur 10 ans. Je ne parle pas de la Suisse et de son plan Rail 2050, avec une vision horaire à 2035 et des investissements pluriannuels fermement établis. Dans l'attente ...
Intervention en hémicycle le 02/08/2022 : Déclaration du gouvernement relative au projet de programme de stabilité pour la période 2022-2027
Les Français, eux, oui !
Intervention en hémicycle le 02/08/2022 : Déclaration du gouvernement relative au projet de programme de stabilité pour la période 2022-2027
Pas sur les superprofits !
Intervention en hémicycle le 04/08/2022 : Partenariat france-qatar relatif à la sécurité de la coupe du monde de football de 2022
On ne parle pas de statistiques, mais de vies !
Intervention en hémicycle le 04/08/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Et l'évasion fiscale ?
Intervention en hémicycle le 04/08/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
À l'occasion de cette lecture définitive, le groupe Écologiste – NUPES votera contre le PLFR.
Intervention en hémicycle le 04/08/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Pourtant, les énergies renouvelables peuvent alimenter un mix énergétique cohérent. En outre, elles assureraient la création d'emplois diversifiés et de reconversion industrielle autrement mieux répartis sur nos territoires, dans des centres de recherche, comme à Toulouse, ou dans des lieux de déploiement de ces compétences sur tout le territoire français, constituant ainsi le maillage d'une véritable planification écologique à l'initiative de la puissance publique.
Intervention en hémicycle le 04/08/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Le tout sera bien entendu appliqué au détriment du partage du temps de travail, des comptes de l'État et de la sécurité sociale, et d'une concurrence régulée entre entreprises. Nous exprimons enfin notre plus grande indignation face à l'adhésion des droites à une obsession de l'extrême droite : la carte Vitale biométrique, prétendument source de milliards d'économies et outil de lutte contre toutes les fraudes.
Intervention en hémicycle le 04/08/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
C'est se moquer de la véritable fraude, la fraude fiscale, qui est évaluée entre 80 et 100 milliards d'euros.
Intervention en hémicycle le 03/08/2022 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021
Je l'ai affirmé la semaine dernière et je le redis : nous n'approuvons pas ce projet de loi ; nous n'approuvons ni la façon dont les deniers publics ont été utilisés en 2021, ni les choix politiques de la majorité précédente. En premier lieu, et comme d'autres avant nous, nous souhaitons exprimer notre mécontentement quant au dépôt tardif du texte. Si le délai de dépôt est traditionnellement allongé les années d'élection, il a été particulièrement étendu cette année – comme il l'a été pour le projet de programme de stabilité 2022-2027. Ce retard a interdit et obéré le débat démocratique pendant la campagne. J'émettrai une hypothèse ...
Intervention en hémicycle le 04/08/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Un projet de loi de finances rectificative comme celui que nous étudions impose une approche claire et rigoureuse, qu'on s'oppose aux orientations du Gouvernement ou qu'on les soutienne. En ce qui concerne les recettes fiscales, le groupe Écologiste – NUPES a proposé des solutions pour renflouer les comptes publics comme pour alimenter les politiques publiques et pour insuffler davantage de justice sociale et environnementale. Ainsi avons-nous soutenu la mise en place d'une taxation « de solidarité » de la part des très grandes entreprises, qui ont largement bénéficié de la période de crise de 2020 à 2022. Le Gouvernement a balayé nos propositions en ...
Intervention en hémicycle le 04/08/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Toujours au chapitre des dépenses, des mesures d'urgence sont nécessaires pour aider les ménages, comme la prolongation du gel des tarifs réglementés du gaz ; notre groupe les a votées. Nous avons aussi contribué au soutien aux collectivités territoriales. Nous avons démontré que les compromis spécifiques sont possibles pour peu qu'ils soient préparés et élaborés. Mais où sont les mesures structurelles fortes ? Ce texte demeure d'une neutralité consternante et ne comporte aucune disposition relative aux économies d'énergie. Il persiste dans l'erreur avec le maintien sans conditions des baisses d'impôts de production. C'est pourtant bien le moment ...
Intervention en hémicycle le 04/08/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Nous avons émis des propositions dans ce sens, que vous avez toutes rejetées en première lecture, à l'Assemblée nationale comme au Sénat. Les écologistes s'opposent par ailleurs vivement à la politique antisociale systémique, comme le prouve encore le PLFR, examiné par le seul prisme des finances. Vous entérinez la monétisation totale des RTT, sans condition explicite de négociation collective : sous couvert de volontariat, vous portez une atteinte grave à la loi relative à la réduction négociée du temps de travail…
Intervention en hémicycle le 04/08/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
…et ouvrez ainsi en catimini, au milieu de l'été, une boîte de Pandore. En outre, vous étendez les possibilités de recourir aux heures supplémentaires défiscalisées, de façon inégalitaire selon les entreprises. Or, dans un contexte de stagnation salariale et d'inflation, certains salariés ne pourront que s'y résoudre – toujours « volontairement ».
Intervention en hémicycle le 04/08/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
C'est se moquer, aussi, des professionnels de santé. C'est enfin insulter nos concitoyens, tout autant que les étrangers résidant dans notre pays, qui participent à notre richesse et ont donc droit à notre solidarité. Ce PLFR constitue malheureusement un inquiétant signal pour l'avenir. Nous répétons aux Français conscients de la situation climatique et de la régression sociale « en marche » forcée qu'ils peuvent compter sur nous, écologistes, pour les représenter partout et défendre leurs intérêts et ceux des générations futures : leurs enfants, nos enfants.
Intervention en hémicycle le 27/07/2022 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021
La loi de règlement a pour objet d'arrêter le montant définitif des recettes et des dépenses du budget de l'État, ainsi que le solde budgétaire qui en découle. Elle constate les résultats financiers de chaque année civile et approuve les différences entre les résultats et les prévisions de la loi de finances initiale, éventuellement modifiée par une ou plusieurs lois de finances rectificatives. Ainsi, la loi de règlement constate et approuve. Or – et c'est là tout le problème – nous n'approuvons ni la façon dont les deniers publics ont été utilisés en 2021
Intervention en hémicycle le 27/07/2022 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021
ni les choix politiques de la majorité précédente, ce pour plusieurs raisons. La première raison, et non la moindre, se fonde sur l'appel très récent de la Cour des comptes à respecter le principe de l'annualité budgétaire. Depuis 2020, le montant des crédits reportés à la fin des années 2020 et 2021 ont battu des records. À situation exceptionnelle, crédits reportés exceptionnels, il est vrai.
Intervention en hémicycle le 27/07/2022 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021
Mais comme le Premier président de la Cour des comptes le soulignait récemment devant la commission des finances de notre assemblée, ces reports importants dérogent au principe de l'annualité budgétaire. L'annualité budgétaire est pourtant l'un des piliers du contrôle de l'action du Gouvernement par le Parlement. Or il n'aura échappé à personne que le Gouvernement a, de fait, accumulé un bas de laine, des réserves, une cagnotte au moment où la discipline européenne se relâchait pour créer des marges de manœuvre sur les exercices suivants. Il entend ainsi contourner les règles budgétaires européennes qu'il défend pourtant si souvent sous prétexte ...
Intervention en hémicycle le 27/07/2022 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021
Notez que le Gouvernement s'exprime souvent en franglais – flat tax, « Make our planet great again » – quand il souhaite ne pas se faire comprendre ou qu'il entend ne rien faire. On comprend mieux le sort qui a été réservé à la Convention citoyenne pour le climat…
Intervention en hémicycle le 27/07/2022 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021
La loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat et la loi de finances rectificative montrent clairement l'intention du Gouvernement de s'entêter sur cette voie. Il refuse l'augmentation des salaires, le SMIC à 1 500 euros, l'instauration d'une taxe sur les superprofits des grandes entreprises.
Intervention en hémicycle le 27/07/2022 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021
Il repousse systématiquement tous les amendements proposés par chacune des composantes de la NUPES. À situation exceptionnelle, comportement habituel ! La troisième raison a trait à l'utilisation de l'enveloppe du volet Écologie du plan de relance. L'écologie a été désignée à plusieurs reprises, d'ailleurs tout récemment par le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, comme une priorité du plan de relance. Cette répétition relève de l'incantation puisque, en réalité, c'est l'inaction climatique qui règne. Trop de plans tuent le plan ! Le suivi des moyens affectés à l'action écologique n'a pas été rigoureux et des ...
Intervention en hémicycle le 27/07/2022 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021
Cela illustre parfaitement ce qui manque cruellement à ce projet de loi de règlement. Il y manque de la conviction, donc l'ambition du Gouvernement de mesurer toute action à l'aune d'indicateurs relatifs à la santé, l'éducation, les inégalités de revenus et le développement soutenable. En fait, le présent texte ne respecte pas la loi visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques, adoptée en 2015 grâce aux propositions de députés écologistes.
Intervention en hémicycle le 27/07/2022 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021
Aujourd'hui, la biodiversité s'effondre, les inégalités de revenu et de patrimoine explosent, de véritables ruptures sont observées dans les domaines de l'éducation et de la santé. Pourtant, les Français ne savent toujours pas quel a été l'impact des 528 milliards d'euros de dépenses publiques en 2021 sur l'espérance de vie, le taux de décrochage scolaire, l'empreinte carbone ou la santé. Ils ont droit, tout au plus, à une exécution de type « budget vert ». Cette dernière est terriblement rustique et fruste puisqu'elle se contente de classer les dépenses selon qu'elles sont favorables ou non à l'environnement et laisse de côté 93 % des crédits ...
Intervention en hémicycle le 27/07/2022 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021
Il est temps de changer de logiciel. Il est temps de considérer l'écologie sociale et environnementale comme le paradigme absolu de toute action gouvernementale, compte tenu des enjeux et des réalités qui nous rattrapent…
Intervention en hémicycle le 27/07/2022 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021
…et qui, si vous persistez à ne rien faire ou à ne pas en faire assez, vont bientôt nous dépasser et nous déborder.
Intervention en hémicycle le 10/10/2022 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023
C'est quoi, raisonnable ?
Intervention en hémicycle le 10/10/2022 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023
À la politique au coup par coup d'assurance des chocs, doit succéder une ambitieuse politique de prévention et de réparation. Si votre position demeure inchangée – comme cela a été le cas depuis le mois de juillet –,…
Intervention en hémicycle le 10/10/2022 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023
…notre vote sera identique : nous n'approuverons pas ce projet de loi.
Intervention en hémicycle le 12/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Monsieur le ministre délégué Gabriel Attal, votre interpellation hier soir au sein de cette assemblée m'a profondément choquée.
Intervention en hémicycle le 12/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Choquée, car vous vous êtes permis de remettre en cause notre sens des responsabilités…
Intervention en hémicycle le 12/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
…dans cet hémicycle où vous êtes invité à défendre vos projets et à rendre compte à la représentation nationale. Je suis choquée car, en réalité, c'est votre obstination à rejeter un à un, méthodiquement, tous les amendements de quelque opposition qu'ils viennent, qui a conduit à cette situation.
Intervention en hémicycle le 12/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Ainsi, il est de votre responsabilité d'avoir construit un front d'opposants qui n'ont pourtant rien en commun, ni les projets, ni les valeurs.
Intervention en hémicycle le 12/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Mme Borne avait parlé de coconstruction…
Intervention en hémicycle le 12/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
…mais vous nous avez opposé, depuis le mois de juillet, une fin de non-recevoir systématique.
Intervention en hémicycle le 12/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Pourtant, vous avez eu en commission maintes fois l'occasion de démontrer la sincérité des déclarations de la Première ministre. Nos propositions auraient pu être discutées et amendées ; nous aurions pu trouver un terrain de compromis, car nous ne sommes pas ici pour nous-mêmes mais bien pour trouver des solutions en faveur de celles et ceux qui nous ont élus. La contribution des superprofits en était une excellente occasion. À l'heure où les Français souffrent, où les entreprises et les collectivités locales sont à la peine, vous vous entêtez, dans les médias comme en commission, à prétendre que vous ne savez pas ce que sont les superprofits. Les ...
Intervention en hémicycle le 12/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Je ne m'attendais pas à voir un tel amendement à cet endroit du texte, puisqu'il n'avait pas été présenté en commission, mais je me félicite de l'y trouver. Nous défendrons après l'article 4 un amendement du même type, le n° 3417 ; il n'est pas tout à fait identique à celui qui vient d'être présenté mais en tout état de cause, le groupe Écologiste votera pour le présent amendement.
Intervention en hémicycle le 13/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Je m'adresse à nos collègues de la majorité et du groupe LR.
Intervention en hémicycle le 13/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
ou « paix verte ». J'insiste sur le mot « paix ». Est arrivé ce qui devait arriver. Le groupe Rassemblement national, bien qu'il cherche à se banaliser, se révèle tel qu'il est : raciste et xénophobe.
Intervention en hémicycle le 14/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Je le présente au nom de Sophie Taillé-Polian. Même à cette heure tardive, nos débats sont tout à fait passionnants, car ils témoignent de l'évolution de la conception de l'héritage à travers les années, voire les siècles. Je commencerai d'ailleurs mon propos en citant le comte de Saint-Simon qui, à en croire ce que je lis, est apprécié au plus haut niveau de l'État. Il disait : « À chacun selon ses capacités, à chaque capacité selon ses œuvres. » Saint-Simon n'était pas un révolutionnaire, mais ses disciples voyaient l'héritage comme le droit de naître avec le privilège de ne rien faire. Ainsi, les saint-simoniens considéraient que les ...
Intervention en hémicycle le 14/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Sans aller jusque-là, un économiste, peut-être un peu plus mou et modéré, préconisait le plafonnement de l'héritage, qui laisserait aux héritiers une part raisonnable dont ils pourraient profiter sans causer des inégalités démesurées. Il s'agit de John Stuart Mill qui, à ma connaissance, n'était pas non plus un révolutionnaire. Cette idée, comme le courant du saint-simonisme, remonte au XIXe siècle.
Intervention en hémicycle le 14/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Au total, nous atteignons ainsi la somme de 400 000 euros, laquelle aurait pu être renouvelée sans fiscalisation tous les dix ans, et non plus tous les quinze ans, si d'autres amendements avaient été adoptés.
Intervention en hémicycle le 14/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Le présent amendement vise donc…
Intervention en hémicycle le 14/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Lorsque j'ai entendu M. Mattei évoquer nos petites entreprises familiales et la difficulté à les garder sur notre territoire en cas de décès de leur fondateur, j'ai cru qu'il défendait mon amendement de repli.
Intervention en hémicycle le 10/10/2022 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023
« Gouverner, c'est prévoir ; et ne rien prévoir, c'est courir à sa perte. » Cette citation, vous la connaissez toutes et tous par cœur. Telle est l'idée qui sous-tend la loi de programmation des finances publiques : prévoir une trajectoire financière globale de l'ensemble des administrations publiques. En démocratie, gouverner, c'est aussi écouter,…
Intervention en hémicycle le 10/10/2022 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023
…et surtout prendre en compte les propositions faites dans l'intérêt du pays.
Intervention en hémicycle le 10/10/2022 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023
Après le rejet du projet de loi de règlement, l'alerte était donnée sur le déficit de confiance en la politique gouvernementale.
Intervention en hémicycle le 10/10/2022 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023
Le rejet du pacte de stabilité a confirmé cette défiance dans les projections à venir. Le rejet de l'actuel projet de loi en commission des finances montre que le Gouvernement n'a tenu compte d'aucun de ces signaux, et les dialogues de Bercy n'ont pas contribué à y remédier. En matière de coconstruction, en effet, nous avons assisté à un pur exercice de communication puisqu'aucun de nos amendements n'a été retenu – ni sur les superprofits, ni sur la CVAE, ni sur la taxation des avions d'affaire –, malgré notre présence aux dialogues de Bercy. L'objectif principal du Gouvernement est donc le retour à un déficit de moins de 3 % du PIB d'ici à la fin du ...
Intervention en hémicycle le 10/10/2022 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023
– , à une société où l'on prévient les risques plutôt qu'on ne les subit. Cela suppose des investissements massifs dans la transition écologique – rénovation et isolation des bâtiments, développement des transports en commun, d'un système de santé robuste, investissements vertueux pour l'écologie, déploiement de services publics indispensables pour les plus précaires.
Intervention en hémicycle le 10/10/2022 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023
Monsieur Attal, après le « quoi qu'il en coûte », le « combien ça coûte » pour l'écologie n'est pas une question à se poser, à moins de nier les urgences sociales – pensons aux fins de mois difficiles – et l'urgence écologique – car ne pas tenir compte de cette dernière pourrait conduire à l'effondrement, un à un, des piliers de notre existence même.
